L'interrogatoire de première comparution (IPC) peut avoir lieu dans le cadre d'un déferement (à l'issue de la garde à vue) ou sur convocation du juge d'instruction. 

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Au cours de cet interrogatoire, l'individu a la possibilité de répondre aux questions posées, de se taire ou de faire des déclarations spontanées. 

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A l'issue de celui-ci, il peut être mis en examen, si le juge d'instruction estime qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il ait pu participer à la commission de l'infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale). 

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Il peut également saisir le Juge des libertés et de la détention s'il estime nécessaire que le mis en examen soit placé en détention provisoire. 

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Cet interrogatoire est le début de l'instruction, période au cours de laquelle le juge d'instruction enquête à charge et à décharge sur la commission des infractions. 

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Pendant cette période, différents actes sont réalisés (confrontations, reconstitutions, expertises, interrogatoires). 

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Pendant toute l'instruction, le mis en examen a le droit d'être assisté d'un avocat, qui a accès à la procédure et le droit de s'entretenir avec son client. 

 

Le rôle de l'avocat est primordial puisqu'il a la possibilité de demander au Juge d'instruction de réaliser des actes. 

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Pour davantage d'informations sur la mise en examen et la procédure d'instruction, vous pouvez contacter le Cabinet au 07 69 96 64 12.